Mentions légales, CGU/CGV et propriété intellectuelle

L'interface utilisateur, l'architecture visuelle, le nom de marque, le logo, les icônes, la charte graphique, les textes, les illustrations, les animations, les fonctionnalités, les concepts pédagogiques et l'ensemble du code source de Voxalis sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, reverse engineering, ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs de Voxalis et de ses partenaires apparaissant sur le service sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Éditeur et responsable du traitement : Social Expert, exerçant sous le nom commercial Voxalis. SIRET et identité complète disponibles sur demande à l'adresse ci-dessous.

Directeur de la publication : le représentant légal de Social Expert.

Hébergeur : Lovable Cloud (infrastructure Edge sécurisée) et services cloud associés. Pour les coordonnées complètes de l'hébergeur, veuillez contacter l'éditeur.

Contact : contact@voxalis.io

L'utilisation de Voxalis est réservée aux professionnels de la formation et aux utilisateurs disposant d'un compte actif. Le service est fourni en l'état ; l'éditeur met tout en œuvre pour garantir sa disponibilité et sa sécurité, sans toutefois en garantir l'absence totale d'interruption.

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autrui, à ne pas injecter de contenu illicite ou préjudiciable, et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

Les contenus pédagogiques, supports et données vocales importés par l'utilisateur restent sa propriété. Voxalis ne les réutilise pas à des fins commerciales sans consentement explicite.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou d'utilisation abusive du service.

Voxalis est facturé au temps de session live, c'est-à-dire entre le démarrage et la clôture d'une session. La pause (« Pause pratique ») suspend le compteur. Les débriefings, historiques et exports PDF sont illimités et non décomptés du quota.

Les abonnements sont mensuels et renouvelés tacitement. L'utilisateur peut changer de forfait ou résilier à tout moment, avec proratisation selon les conditions en vigueur.

Vendeur et prestataire de paiement. Voxalis est le vendeur officiel de ses abonnements : la facturation, la TVA, le service client et les remboursements relèvent de Voxalis. Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), conformément à sa politique applicable aux acheteurs. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par Voxalis.

Régime de TVA. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs affichés et facturés sont donc des prix nets, sans TVA collectée ni récupérable. Cette mention figure également sur les factures émises.

Packs Centre (offres multi-formateurs). Un Pack Centre est souscrit par le responsable du centre, qui devient le seul redevable du prix. Il ouvre un nombre de sièges formateurs et un volume d'heures de session live partagé par l'ensemble du centre, renouvelés à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par tacite reconduction. Les sièges sont réattribuables à tout moment : libérer un siège retire l'accès du formateur concerné au pack, sans supprimer son compte ni ses contenus.

Abonnement individuel et Pack Centre. Rejoindre un centre ne résilie pas automatiquement un abonnement individuel en cours : le formateur reste facturé tant qu'il ne le résilie pas lui-même depuis son profil. Un avertissement est affiché avant l'adhésion.

Accès du responsable aux données du centre. Dans le cadre du pack, le responsable et les administrateurs du centre accèdent en lecture seule aux séances clôturées de leurs formateurs, aux preuves de conformité et au dossier Qualiopi consolidé. Les interventions des stagiaires y sont anonymisées et les signalements sensibles restent exclus de ce partage. Chaque consultation est journalisée.

Fin du pack. À la résiliation, les accès partagés cessent à la fin de la période en cours. Chaque formateur conserve ses propres séances, débriefings et preuves ; il appartient au centre d'exporter ses dossiers de conformité avant cette date.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions sera soumis, en l'absence de règlement amiable, à la compétence des juridictions françaises.